RGPD

La version courte

Ceci complète notre Politique de Confidentialité, qui couvre les mêmes traitements en termes généraux.

Qui est le responsable de traitement

Useful Tool Ai est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Contactez notre référent confidentialité via le formulaire de contact.

Compte tenu du très faible volume de données personnelles que nous traitons, et du fait que nous ne suivons pas les individus et ne traitons pas de données sensibles à grande échelle, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'article 37. Le formulaire ci-dessus atteint les personnes responsables de ces décisions.

Ce que nous traitons

La liste complète, sans rien omettre :

• Envois du formulaire de contact — le nom, l'e-mail, l'objet et le message que vous saisissez, ainsi que l'adresse IP d'envoi et l'heure.
• Journaux de serveur et d'erreurs — adresse IP, navigateur et système d'exploitation, page demandée, date et heure, enregistrés automatiquement.

Nous ne traitons pas les images, vidéos ou fichiers que vous ouvrez dans les outils. C'est votre propre navigateur qui les lit et les transforme sur votre propre appareil ; aucune copie ne nous est jamais transmise. Il n'existe aucun point de téléversement vers lequel les envoyer.

Bases légales

• Article 6(1)(a) — consentement. Vous décidez d'envoyer le formulaire de contact. Retirez-le à tout moment en nous demandant de supprimer le message ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.
• Article 6(1)(f) — intérêts légitimes. Garder le site disponible et sûr, limiter le débit et bloquer les abus, diagnostiquer les pannes. Mis en balance avec vos droits, avec des données limitées au nécessaire.
• Article 6(1)(c) — obligation légale. Lorsque la loi nous impose de conserver ou de divulguer des informations.

Vos droits

Au titre du RGPD et du RGPD britannique, vous avez le droit de :

• Accès (art. 15) — obtenir la confirmation que nous traitons vos données, et une copie de celles-ci.
• Rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (art. 17) — la suppression, le « droit à l'oubli ».
• Limitation (art. 18) — suspendre notre utilisation le temps qu'un différend soit tranché.
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
• Opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection directe, que nous ne pratiquons pas.
• Retirer votre consentement (art. 7(3)) — à tout moment.
• Réclamer (art. 77) — auprès d'une autorité de contrôle, comme indiqué ci-dessous.

Comment les exercer

Utilisez le formulaire de contact avec pour objet « Question sur la confidentialité » et indiquez-nous le droit que vous souhaitez exercer.

• Nous répondons sous 30 jours. Pour les demandes particulièrement complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, en vous expliquant pourquoi dans le premier mois.
• Les demandes sont gratuites. Nous ne pourrions facturer des frais raisonnables, ou refuser, que si une demande est manifestement infondée ou excessive — et nous en expliquerions la raison.
• Nous pouvons vous demander de confirmer l'adresse e-mail concernée par la demande. Comme nous ne gérons aucun compte, cette adresse est généralement le seul moyen de relier une demande aux données, et la vérifier nous évite de divulguer le message d'une personne à une autre.
• Exercer un droit ne change jamais la façon dont vous pouvez utiliser le service.

Durées de conservation

• Messages de contact — le temps du traitement de votre demande, puis jusqu'à 24 mois, puis supprimés. Plus tôt sur demande.
• Journaux de serveur et d'erreurs — normalement pas plus de 12 mois.
• Images et fichiers — aucune durée de conservation n'existe, puisque nous ne les recevons jamais.

Sous-traitants auxquels nous recourons

Une liste volontairement courte, chacun lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 :

• Notre hébergeur — exploite les serveurs et héberge la base des messages de contact.
• Notre fournisseur d'e-mail — achemine nos réponses jusqu'à vous.

L'hébergeur public des fichiers du modèle d'IA n'est pas notre sous-traitant : votre navigateur demande ces fichiers directement, et cet hébergeur agit comme responsable de traitement indépendant des données de requête qu'il reçoit. Il ne reçoit aucune image ni aucune donnée de contact.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des annonceurs ou des courtiers en données.

Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent stocker ou traiter des données hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Dans ce cas, nous nous appuyons sur un mécanisme reconnu au chapitre V — décision d'adéquation, ou Clauses Contractuelles Types assorties de l'addendum britannique de transfert international de données lorsque le RGPD britannique s'applique — accompagné de garanties techniques et organisationnelles appropriées. Vous pouvez demander quel mécanisme s'applique à un transfert précis.

Décision automatisée

Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs de façon similaire, et nous ne vous profilons pas, au sens de l'article 22. Le modèle d'IA décide à propos de pixels, sur votre appareil, jamais à propos de personnes.

Violations de données

Si une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33, et informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque l'article 34 l'exige.

Comme vos images n'atteignent jamais notre infrastructure, toute violation de notre côté se limite aux envois du formulaire de contact et aux journaux de serveur.

Réclamations

Adressez-nous d'abord vos préoccupations — la plupart se règlent en un seul échange. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État de l'UE ou de l'EEE où vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu. En France, il s'agit de la CNIL ; au Royaume-Uni, de l'Information Commissioner's Office ; en Suisse, du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Nous contacter

Pour toute question de protection des données, utilisez notre formulaire de contact et choisissez l'objet « Question sur la confidentialité ».

Voir aussi la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.